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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Mais ce qui a fondamentalement changé depuis 2007, c'est la mise en place réelle du quinquennat. Jacques Chirac fut certainement le dernier Président à exercer ses fonctions dans un cadre réglé par la Constitution de 1958. Dans le débat institutionnel actuel, nous oublions que la réforme majeure des institutions est non seulement celle que nous sommes en train de discuter, mais également celle initiée par Jacques Chirac et Lionel Jospin. L'instauration du quinquennat et la concomitance des élections présidentielles et législatives ont modifié en profondeur nos institutions, au même titre que la réforme de 1962. En effet, l'élection des députés n'est plus aujourd'hui que la suite logique de l'élection présidentielle. Ce lien de dépendance nouveau et inéluctable entre le chef de l'exécutif et la majorité parlementaire a fortement renforcé la prééminence du Président et engendré ce que les commentateurs appellent aujourd'hui « l'hyper-présidentialisation ».

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