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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…le Gouvernement entreprend, conformément aux engagements pris par le Président de la République durant sa campagne, une audacieuse réforme de nos institutions.

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé de se saisir pour avis de l'article 17 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit de faire passer de six à huit le nombre des commissions permanentes. Il s'agit là d'une formidable opportunité pour la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de se scinder enfin en deux. Permettez-moi cependant, avant d'évoquer ce sujet, de m'arrêter quelques instants sur l'ensemble du texte.

Depuis un an, les commentateurs politiques dissèquent la pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy et insistent sur la présidentialisation de nos institutions. Cette analyse est frappée au coin du bon sens et il est vrai que le Président actuel se montre plus directement présent sur la scène politique intérieure que son prédécesseur. Il assume médiatiquement, et avec le Premier ministre, la direction des réformes. Cependant, si l'on souhaite comparer le mode de fonctionnement des chefs de l'État, encore faut-il le faire à contexte identique et comparer les débuts de mandats.

Or, qui peut croire qu'en 1981 François Mitterrand ou, en 1995, Jacques Chirac étaient de simples spectateurs de l'action gouvernementale ? Bref, au début de son mandat, un président s'implique davantage sur la scène politique intérieure pour affirmer son autorité et mettre en oeuvre le projet sur lequel il vient d'être élu.

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