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Intervention de François Fillon

Réunion du 20 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

François Fillon, Premier ministre :

…dont la fixation de l'ordre du jour d'une journée chaque mois ? Sommes-nous favorables à la reconnaissance du rôle du Parlement en matière d'évaluation des politiques publiques (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), à l'assistance de la Cour des comptes dans le contrôle des lois de finances et l'évaluation des politiques publiques, au contrôle de l'utilisation de l'article 16 (Mêmes mouvements), à la possibilité de faire examiner les propositions de loi par le Conseil d'État, à l'obligation d'informer le Parlement des opérations militaires dans un délai de trois jours, au pouvoir qui lui est donné de prolonger une intervention militaire, ou encore à l'amélioration du contrôle de subsidiarité à l'échelle européenne, en permettant le vote de résolutions sur tous les projets d'actes ?

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