Intervention de François Fillon

Cela correspond à nos intentions, et le Gouvernement donnera un avis favorable à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)

En outre, ce projet de réforme renforce le pouvoir des citoyens et la protection des individus. Il prévoit la possibilité de saisir le Conseil économique et social par voie de pétition citoyenne. Je vous propose aujourd'hui d'aller encore plus loin en retenant la proposition du comité Balladur relative au droit d'initiative populaire. Un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales pourraient imposer au Parlement d'examiner, dans un délai d'un an, une proposition de référendum entrant dans le champ de l'article 11 de la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À défaut d'examen par le Parlement, le Conseil constitutionnel constaterait la nécessité d'organiser un référendum.