Intervention de François Fillon

Le projet s'efforce, là encore, de présenter une solution équilibrée. Il permet au chef de l'État de s'exprimer devant le Parlement, sans que cette intervention puisse donner lieu à un vote. En proposant de la réserver au Parlement réuni en Congrès, votre rapporteur marque encore davantage le caractère exceptionnel de cette intervention du Président de la République.