Intervention de François Fillon

Le projet de révision constitutionnelle s'en fait l'écho. Il renforce entre l'armée et la nation un lien dont le vote de la représentation nationale peut manifester le caractère entier. En cas d'engagement des troupes françaises, le Gouvernement sera tenu d'en informer le Parlement dans les plus brefs délais. Une autorisation parlementaire sera désormais nécessaire pour prolonger leur présence à l'étranger au-delà d'une certaine durée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce projet revient sur la rédaction de l'article 88, alinéa 5, issu de la révision constitutionnelle de 2005, qui prévoit un référendum automatique en cas de nouvelles adhésions à l'Union européenne. Cette disposition introduisait une exception inédite au principe rappelé à l'article 3 selon lequel le peuple, seul détenteur de la souveraineté, l'exerce indifféremment par ses représentants ou par la voie du référendum. Je sais que cette disposition du projet de loi suscite de l'incompréhension. Nous l'avons entendue, et je peux vous assurer que le Président de la République et le Gouvernement sont déterminés à trouver un compromis satisfaisant.

Mesdames, messieurs les députés, les droits nouveaux conférés au Parlement ne produiront leur plein effet que si l'opposition dispose, pour les exercer, de garanties renforcées. En proposant à la gauche d'exercer la présidence de la commission des finances, la majorité a montré sa volonté d'ouverture. Nous sommes prêts à aller plus loin. C'est un pari sur la responsabilité, sur le dialogue, sur le respect des différences, et, ce faisant, c'est un pari pour dégager des points de consensus entre majorité et opposition.