Intervention de François Fillon

Le texte part d'un principe : la concertation et le pragmatisme doivent animer les relations entre les pouvoirs. Ce projet mise ainsi sur votre responsabilité ! À défaut, des mécanismes garantiront le bon fonctionnement des pouvoirs publics, puisque le Gouvernement conservera la faculté d'imposer l'examen des textes préparés par lui sur la moitié du temps de séance. L'autre moitié restera à la disposition des assemblées. Elle sera partagée à leur gré entre les fonctions législatives et les fonctions de contrôle. (« Très bien ! »sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale disposeront du régime particulier que leur originalité impose.

Le projet s'efforce également d'assurer au Parlement une meilleure maîtrise du travail législatif par la valorisation du travail en commission. J'ai vu fonctionner ces commissions – j'ai même eu l'honneur d'en présider une. Je sais ce qu'elles rassemblent de compétences et de professionnalisme. Désormais, le texte débattu en séance publique sera non plus celui du Gouvernement, mais celui de la ou des commissions concernées. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une mesure audacieuse, parce qu'elle vous donne une haute responsabilité législative, qui va bien au-delà du droit d'amendement.