Intervention de François Fillon

De tous les déséquilibres que la réflexion identifie aujourd'hui dans la pratique institutionnelle, le Gouvernement pouvait continuer de tirer une prééminence commode. Il pouvait s'installer dans le confort des prérogatives étendues que la pratique lui conférait, mais il a choisi d'agir parce que les circonstances l'exigent.

À la source de cette révision, il y a la prise en compte des mutations de notre société. Notre démocratie parlementaire se trouve aujourd'hui prise dans un jeu de concurrence inédit. Au-dessus d'elle, la démocratie européenne progresse tous les jours en présence, en dynamisme, en extension. En dessous d'elle, la démocratie locale confirme un même essor : régions, départements, communes rivalisent pour développer et faire jouer leurs pouvoirs. Tout autour d'elle, enfin, la démocratie directe des réseaux et des associations invente chaque jour de nouveaux moyens de concertation, d'expression, de décision. Toutes ces mutations démocratiques tendent à relativiser le poids du Parlement qui incarne pourtant la souveraineté nationale.

Réviser notre démocratie parlementaire, c'est d'abord prévenir cette dépossession de ses pouvoirs, de sa légitimité et de son autorité. Mais c'est aussi répondre à l'appel des Français qui, depuis l'affaissement des grandes idéologies, ont soif de débats et d'idées. L'ère des maîtres à penser, des affrontements binaires, des oppositions doctrinales est révolue.