Intervention de François Fillon

Nous sommes nombreux ici à afficher pour le général de Gaulle une admiration et une estime immenses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Eh bien, ce sont ces mêmes sentiments qui nous interdisent d'aborder la Constitution de 1958 comme un texte intouchable !

L'inspiration gaullienne réside dans le mouvement, dans la lucidité. Elle répond au souci d'efficacité. Et c'est précisément au nom de l'efficacité nationale que je défends le principe d'une démocratie plus moderne, plus vivante, plus transparente, d'une démocratie au sein de laquelle les pouvoirs de l'exécutif seraient véritablement équilibrés par ceux du législatif.

Du reste, à quel texte songent ceux qui prétendent sanctuariser la Constitution de la Ve République ? À celui de 1958 ? À celui de 1962 ? Ou à celui de 2000 ? Au-delà des modifications, parfois substantielles, qui ont été apportées au texte, la pratique institutionnelle a tellement varié en fonction des configurations politiques que les constitutionnalistes sont bien en peine de rattacher notre régime à une catégorie donnée !

Un texte a été promulgué il y a cinquante ans. Nous en pratiquons un autre aujourd'hui, sans doute moins équilibré. La force de la légitimité politique du Président, issue du suffrage universel depuis la réforme de 1962, et l'« effet de souffle » acquis au parti présidentiel sur les législatives par l'inversion du calendrier électoral y sont évidemment pour beaucoup. Force est de constater que le temps a passé sur le parlementarisme rationalisé, qu'il a privé le Parlement d'une partie des pouvoirs dont il était à l'origine doté.

Parlementaire moi-même pendant de longues années, plus longtemps dans l'opposition que dans la majorité, je n'ignore rien du poids du carcan qui pèse sur le Parlement. Dans l'esprit des rédacteurs de notre Constitution, le parlementarisme rationalisé devait faire oublier le spectacle désolant de la IVe République et les déséquilibres constants du régime d'assemblée. L'objectif a été atteint : la Constitution de 1958, depuis son adoption, a permis à tous les gouvernements de fonctionner. À ce dispositif, il y avait une logique dominante : celle de la stabilité et de l'efficacité. Cette logique est excellente. Elle est actuelle. Nous ne renoncerons à aucun des principes qui la conditionnent.

Le projet de réforme respecte ainsi la définition d'un domaine de la loi, la possibilité de recourir au vote bloqué, la maîtrise de la procédure pour les lois de finances, l'encadrement strict de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Le projet n'atteint, je veux le souligner, que les points dont cinquante ans de recul autorisent aujourd'hui l'ajustement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)