Intervention de Éric Woerth

Quelques mots pour terminer ce débat, monsieur le président.

Tout d'abord, mesdames, messieurs les députés, Michèle Alliot-Marie et moi-même voulons vous remercier pour ce débat. Il a été utile. Certes, deux minutes, c'est assez bref, mais les questions fusent, et on nous appelle, nous aussi, à des réponses brèves. On peut échanger beaucoup de choses brièvement. Bien des sujets ont donc été abordés.

S'agissant du transfert de compétences et de charges, je pense qu'il faut continuer à instiller plus de transparence dans le dispositif parce qu'il n'y a pas de raison qu'il suscite autant de malentendus : on peut avoir un débat politique, mais l'on doit s'efforcer de partager la même base de réflexion. Du reste, je rappelle qu'il n'y a pas de dettes entre l'État et les collectivités locales. C'est un point que je tiens à souligner.

Pour ce qui est du problème de la fiscalité, je note une évolution très forte puisque le Gouvernement a bien indiqué qu'il allait faire évoluer la fiscalité territoriale après avoir fait évoluer les systèmes de répartition de compétences et de réorganisation des collectivités locales, suite au rapport d'Édouard Balladur. Nous aurons ce débat dans quelques mois, marqué par une avancée majeure : celle de la suppression de la taxe professionnelle. Michèle Alliot-Marie et moi-même vous avons indiqué, ce qui a dû vous rassurer, que chaque collectivité sera très précisément compensée, conformément aux engagements du Premier ministre.

En outre, le débat a porté sur les péréquations, avec une demande de plus de justice à la fois dans l'imposition et dans la répartition des dotations. À cet égard, je remarque que nous devons aussi continuer à travailler sur l'évolution des dépenses, sujet qui a fait l'objet de plusieurs questions. On voit bien que le système public actuel crée de la dépense publique, et qu'il faut arriver à canaliser cette dépense qui, année après année, est en augmentation. Quand il s'agit des dépenses de l'État, celui-ci en est pleinement responsable ; quand il s'agit des dépenses de sécurité sociale, la responsabilité est quelque peu fractionnée ; mais quand il s'agit des dépenses des collectivités, le fractionnement est très important et nous devons en parler. Comme l'évolution de la dépense est consolidée sur le plan général, nous devrions pouvoir échanger fructueusement nos idées concernant la dépense publique locale.

Je terminerai par un message positif : l'État et les collectivités locales savent travailler ensemble. À cet égard, je pense à la conférence des exécutifs, où nous avons des débats qui, là aussi, vont au fond. On sait aussi travailler ensemble quand il s'agit de se mobiliser pour la relance. Ainsi, s'agissant du FCTVA, après des discussions extraordinairement riches, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, nous avons su tomber d'accord, à droite et à gauche, sur la méthode, les modalités de mise en oeuvre, les années de référence et les projets à aider. C'est ce message positif que ma collègue et moi-même souhaitons délivrer à la fin de ce débat dont nous vous remercions à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)