Intervention de Laurent Hénart

L'actualité nous plonge dans une situation économique et sociale compliquée. On parle beaucoup de la sécurisation des parcours professionnels, et le Parlement étudiera d'ailleurs bientôt une réforme de la formation professionnelle, ce qui m'amène à vous interroger sur la nécessaire transparence financière du financement par les collectivités régionales de la formation professionnelle.

Depuis l'acte I de la décentralisation, des dotations ont accompagné les transferts de compétences. L'acte II a achevé ce transfert de compétences de manière universelle, qu'il s'agisse de l'apprentissage en formation initiale ou de la formation tout au long de la vie pour les salariés comme pour les demandeurs d'emploi.

Des dotations correspondent bien sûr aux dépenses des régions. Serait-il possible d'avoir une analyse de leur évolution, en lien surtout avec le bilan du plan de cohésion sociale qui, voté en 2005, prévoyait sur cinq ans des contrats liant l'État aux régions et leur permettant de bénéficier de moyens complémentaires pour déployer des actions supplémentaires de formation des jeunes, des adultes, du moment que les objectifs qu'elles se fixaient correspondaient à ceux du Gouvernement ?

Ces fonds sont importants, 300 millions d'euros par an, notamment pour l'apprentissage. Ils s'ajoutent aux crédits des transferts. Est-il envisagé d'avoir au second semestre de 2009 un mécanisme permettant d'avoir les deux analyses chiffrées ? Cela me paraît important, au moment du débat sur la formation professionnelle, dans un contexte économique difficile, de pouvoir faire la transparence sur ces éléments.