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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

À chaque saison budgétaire, les collectivités ont l'impression que les dotations de l'État à leur égard sont insuffisantes, que leur évolution ne compense même pas l'inflation. Quand on analyse l'évolution du lien budgétaire entre l'État et les collectivités, on s'aperçoit que les dotations de l'État aux collectivités territoriales ne cessent de croître, notamment sous l'effet des charges transférées. Les lois de décentralisation ont évidemment donné aux collectivités de nouvelles responsabilités. L'actuelle révision générale des politiques publiques devrait, elle aussi, transférer à terme son lot de charges aux collectivités.

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