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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous vous faisons donc quelques propositions. Nous sommes pour le maintien d'un lien entre la présence d'entreprises sur un territoire et les recettes fiscales pour les collectivités locales concernées. Nous sommes, à ce titre, favorables à l'extension du versement transport en dehors des agglomérations pour financer les transports régionaux dont j'ai parlé tout à l'heure.

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