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Intervention de Jacques Le Guen

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Le Guen :

Madame et monsieur les ministres, les pays sont incontestablement une complexité supplémentaire dans notre millefeuille administratif. Sans compétence légale, sans la capacité de prélever des taxes, cet ensemble mal identifié a servi de levier à l'intercommunalité pour les collectivités les plus réticentes à la coopération. Ce rôle est désormais terminé, au moment où l'intercommunalité est appelée à définitivement prendre son essor.

Quant au rôle d'« espace de réflexion pour l'élaboration des stratégies de développement, de mobilisation » – il faut voir le poids que prennent certains conseils de développement – il pourrait être très bien joué par d'autres instances qui auraient sans doute plus de légitimité pour la gouvernance locale.

Madame la ministre, quelle évaluation faites-vous des pays en 2009 et quel avenir envisagez-vous pour eux ?

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