Intervention de François Rochebloine

Ainsi, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2009, permet d'éviter le saupoudrage de cette dotation et de la concentrer sur les villes qui en ont le plus besoin. En effet, une dotation qui bénéficie à trois villes sur quatre n'est pas une dotation de solidarité.

À travers cette réforme, c'est toute la question de la péréquation entre collectivités qui est posée. Elle seule peut garantir l'équité – je ne parle pas d'égalité – entre les territoires. Ma question est la suivante : quelles mesures envisagez-vous de prendre afin d'améliorer la péréquation entre les collectivités ?

Je voudrais vous poser une seconde question, à propos du passeport biométrique : de quel droit une commune peut-elle refuser cette responsabilité alors que son devoir, me semble-t-il, est d'apporter un service à la population ?