Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Mothron, la sécurité routière est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Le Président de la République a fixé l'objectif pour 2012 de descendre au niveau de 3 000 morts. L'an dernier, les efforts que nous avons faits, avec Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie, ont permis de descendre à 4 274 morts – soit une baisse de 7 ou 8 %. C'est encore trop. Vous avez raison, monsieur le député, et la sécurité des cyclomoteurs et des scooters est au coeur de nos préoccupations.

À la demande du Premier ministre, nous avons réformé, l'an dernier et au début de cette année, le permis de conduire et nous allons consacrer cette année 2009 à travailler spécialement, par un plan moto, par un plan scooter, sur la sécurité des deux roues.

Le cas particulier des trois roues que vous avez cité pose problème. Une directive européenne oblige à détenir un permis A pour les conduire, mais elle n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2013. Aussi, comme vous le souhaitez, nous allons réunir immédiatement les associations de motards, les professionnels et la sécurité routière. En attendant l'application de la directive européenne, nous allons mettre en place une mesure de sécurité routière adaptée à ces engins. Je vous en donnerai le contenu dans quelques semaines, dès que nous l'aurons élaborée dans la concertation.