Intervention de Michèle Alliot-Marie

Il eût été plus utile, monsieur le député, de poser votre question lors du débat d'initiative parlementaire qui suivra les questions au Gouvernement. Mais, puisque vous semblez pressé, je ne manquerai pas de vous répondre.

Le Gouvernement a intégralement respecté ses obligations constitutionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la vérité, même si elle vous déplaît. Il est d'ailleurs facile de la vérifier : tous les éléments de contrôle l'attestent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La Constitution oblige l'État à transférer le montant exact de la compensation induite, au moment précis où ce transfert intervient : cette obligation a été, je le répète, entièrement respectée. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'État a même fait davantage puisque, pour tenir compte de progressions plus sensibles, il a augmenté sa participation. (« Faux ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Quant au RMI, l'État verse non seulement, depuis 2005, la compensation due au titre des compétences transférées, mais également 500 millions d'euros supplémentaires chaque année. Tous les documents budgétaires l'attestent, ainsi que le Journal officiel.