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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage électoral

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Monsieur le député, le projet d'ajustement de la carte électorale – vous le savez, en tant que spécialiste – vient d'être transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution. À elle maintenant – et à elle seule – de l'examiner, dans la sérénité qui convient à une institution de la République.

Cette commission n'est pas chargée d'arbitrer les conflits politiques mais de vérifier la conformité de nos propositions aux règles fixées par la loi et par le Conseil constitutionnel.

Je peux vous prendre à témoin : ce projet, mis au point après une très large concertation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), des dizaines d'heures d'écoute de députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle,…

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