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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Dans une étude intéressante, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a montré qu'une enseigne détenait, sur 774 zones de chalandise commerciale, plus de 30 % des surfaces de vente, taux qui constitue une très forte présomption de position dominante. Dans 221 zones, des situations de duopole ont été relevées, deux enseignes cumulant ensemble une part de marché supérieure à 60 %. Le manque de concurrence se traduit dans notre pays par des prix plus élevés.

Le magazine UFC – Que choisir ? a également effectué une étude très intéressante montrant que, pour un panier identique, l'écart de prix entre l'hypermarché Carrefour le plus cher et l'hypermarché Carrefour le moins cher, l'un situé dans une zone de chalandise peu concurrentielle et l'autre dans une zone de chalandise très concurrentielle, était de 20 %.

Le conseil de la concurrence a démontré qu'entre l'agglomération nantaise, fortement concurrentielle, et l'agglomération lyonnaise, faiblement concurrentielle, il existait des écarts de prix de plus de 10 %. La victime du système actuel est donc d'abord le consommateur, mais ce n'est pas le seul.

Dix ans après le vote de la loi actuellement en vigueur – qui a du reste été votée avec beaucoup de bonne volonté, dans l'intention manifeste de protéger le petit commerce et de contenir l'arrivée de la grande distribution –, nous constatons que nous n'avons pas empêché la multiplication des surfaces de vente de la grande distribution, qui représentent chaque année 4 millions de mètres carrés supplémentaires,…

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