Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…et que ses effets collatéraux ne risquent pas demain de nous faire comprendre que nous aurions commis une erreur.
Ensuite, mea culpa, nous l'avons rédigé en quarante-huit heures et il est vrai que nous n'avons pu consulter ni les associations d'élus ni les chambres consulaires. Ce travail reste à réaliser. Et si nous voulons, monsieur le secrétaire d'État, que cet amendement soit voté, la majorité impose une condition – le président Copé l'a rappelée lors de notre réunion de groupe – une condition de nature à satisfaire aussi bien M. Piron que l'opposition : au lieu que, dans six mois, le Gouvernement remette un rapport, qu'il dépose à l'Assemblée un projet de loi.
