Intervention de Vincent Descoeur

Plusieurs collègues, au cours des débats précédents, se sont émus des effets possibles du relèvement des seuils, préalables aux procédures d'autorisation de nouveaux projets commerciaux, sur les commerces de centre-ville et sur l'équilibre fragile entre ces commerces et la périphérie.

Je voudrais appeler votre attention sur l'inquiétude que suscite cette proposition pour l'élu rural que je suis. Je crains que cette mesure, si elle n'était pas encadrée – j'espère que le débat qui s'ouvre permettra d'apporter des apaisements – n'ait un effet sur le tissu commercial d'un département rural comme le mien. L'augmentation de surfaces commerciales en périphérie des plus grandes agglomérations et l'attractivité qui en découlera immanquablement fragiliseront les commerces ruraux, voire précipiteront la disparition d'un certain nombre d'entre eux ou tout au moins compromettront leur transmission.

Or ces commerces de détail alimentaire, véritable service de proximité, jouent un rôle considérable dans l'attractivité de ces territoires. Si l'on revient à l'objet même du projet de loi et à l'ambition louable de renforcer le pouvoir d'achat par une baisse des prix, je suis au regret de vous dire que je crains que les populations de ces communes rurales ne soient pas les premiers bénéficiaires de cette réforme. Vous conviendrez qu'il est difficile pour l'élu que je suis de subventionner des véhicules de tournée au titre de la collectivité départementale que je préside et, dans le même temps, de valider le relèvement des seuils des surfaces de vente sans me préoccuper des conséquences sur le tissu commercial.