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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — , amendement 1495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption sur les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, au profit des communes dans les centres-villes. Il s'agit de prendre en compte un dispositif proposé par les parlementaires qui n'était pas recevable au titre de la procédure.

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