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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — , amendement 1495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1495 .

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1559 .

La parole est à M, le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 1495 .

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