Intervention de Lionel Tardy

…où il se trouve encore.

Mais il n'est pas mort. (« Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est encore inscrit dans le code du commerce, aux articles R. 751-26 et suivants.

Étant de nature réglementaire, il tombera de lui-même le 7 juin 2009, lors du grand soir des comités consultatifs. Ce n'est donc pas trop grave.

C'est plus ennuyeux quand le comité consultatif est créé par la loi, car il faut alors une autre loi pour le supprimer.