Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, après avoir examiné les articles 22 et 23, nous sommes parvenus à l'article 24. Nous avons compris les raisons pour lesquelles la majorité a réécrit ces articles. Toutefois, ce n'est pas une raison pour ne pas donner de réponse à Mme Lebranchu lorsqu'elle pose des questions extrêmement précises. Ce n'est pas convenable, et ce n'est plus l'esprit dans lequel nous avons commencé nos débats. L'intervention de Mme Lebranchu – dont la compétence est reconnue – ne méritait pas de mouvements de lassitude. Nous avons évoqué, entre autres, le seuil de revente à perte. Je ne reprendrai pas l'ensemble des propos qui ont été tenus, mais ces sujets méritent une autre réponse qu'un vote. Sinon, et vous le savez, monsieur le rapporteur, nous pourrions avoir un tout autre comportement… Mais là n'est pas notre propos. Je souhaite seulement que nous obtenions des réponses à nos questions. Il ne s'agit pas de perdre du temps, mais d'avoir des réponses constructives à des questions qui ne le sont pas moins.