Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 784
Catherine Génisson, présidente :Nous passons à l'examen des amendements.
Monsieur Brard, puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 784 , qui vise à supprimer l'article 24 ?
