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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 21, amendement 1079

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

La commission est défavorable à cet amendement.

S'il ne fallait pas tenir compte des augmentations de matières premières, il y aurait un déséquilibre significatif.

Si le conserveur n'avait plus d'intérêt à vendre à l'un de ces gros clients, cela signifierait qu'il y aurait un déséquilibre significatif. Ce serait pris comme une entrave à la bonne application de la loi.

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