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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 9h30
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendement 2

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

La proposition de loi stipule que le financement de l'allocation versée à l'accompagnant sera opéré par les caisses d'assurance maladie, mais elle ne dit pas par quel organisme. C'est pourquoi cet amendement vise à préciser que c'est le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant qui sera chargé de ce financement.

Par ailleurs, certains d'entre vous ont avancé le chiffre de 20 000 s'agissant du nombre de personnes qui pourraient bénéficier de cette allocation et certaines observations laissent supposer que nous aurions une sorte d'enveloppe fermée qui devrait financer 20 000 congés. Bien sûr, il n'en n'est rien ! D'après certaines études, entre 20 000 et 30 000 personnes pourraient être concernées, mais c'est un droit de tirage illimité dans la mesure où toutes les personnes qui voudront bénéficier de cette possibilité le pourront, à condition bien entendu que cela soit dans le cadre de la loi.

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