Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 745

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Pour être complet, j'ajoute que le niveau de seuil qui relèvera du décret...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion