Intervention de Jean-Pierre Brard

J'aurais donc mauvaise grâce à refuser ! (Sourires.)

Vous venez de proposer, monsieur le secrétaire d'État, les modalités concrètes pour avancer ; j'y souscris et je suggère, moi aussi, qu'avec M. Tardy, M. Gaubert et nos collègues sénateurs nous reprenions le sujet afin de trouver une formulation satisfaisante permettant de sécuriser les relations avec l'administration et de faire en sorte que les procédures soient utiles à ceux qui n'en ont pas bénéficié.

Je retire donc l'amendement n° 1185 .