Intervention de Lionel Tardy

Je tiens à le défendre, monsieur le président ! Il est vraiment difficile de simplifier…

Mon amendement vise à rendre publics les avis de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Il est important pour les entreprises de connaître la position de l'administration. C'est la logique du rescrit que nous sommes en train de généraliser en matière fiscale et sociale. L'administration se doit, aujourd'hui, d'être transparente.