Intervention de Frédéric Lefebvre

J'espère que nous serons unanimes à voter cet amendement relatif au loyer des commerçants, en particulier des petits commerçants.

Un accord a été passé, il y a quelques mois, entre les différentes organisations professionnelles représentatives des propriétaires bailleurs de locaux commerciaux et les associations de locataires commerçants. Cet accord interprofessionnel a réuni le conseil national des centres commerciaux, la fédération des sociétés immobilières et foncières, l'union nationale de la propriété immobilière et, pour les locataires et commerçants, la fédération PROCOS pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, et le conseil du commerce de France.

L'objet de cet amendement est de diviser par deux l'augmentation des prix des loyers pour les petits commerçants, comme nous l'avons fait pour les loyers des particuliers il y a quelques mois. Il prévoit de remplacer l'indice du coût de la construction par un nouvel indice négocié par les professionnels : l'indice des loyers commerciaux.

Cet accord s'applique aujourd'hui sur une partie du territoire nationale mais pour l'être entrer en vigueur au niveau national il doit être intégré dans le code du commerce et dans le code monétaire et financier. C'est ce que propose de faire l'amendement n° 756 , cosigné par M. Goujon.

Nous ne doutons pas que le Gouvernement sera particulièrement attentif à cet amendement. Il traite d'un enjeu fondamental pour les commerçants, puisque le loyer représente 8,5 % de leurs charges, au minimum. Il est donc fondamental que l'accord interprofessionnel soit traduit dans la loi et appliqué sur tout le territoire.