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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 10, amendement 1159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Mes chers collègues, faisons très attention. Comme on lit entre les lignes, je vous invite à entendre entre mes mots : nous sommes soumis à des règles européennes qui nous imposent de ne pas accorder de subventions directes. Le rapport demandé pourrait nous mettre en difficulté, la commission est donc défavorable à l'amendement n° 1159 .

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