Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8, amendement 121
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est pourquoi la commission a retenu la rédaction proposée à l'alinéa 2, rédaction qu'elle a également retenue, par cohérence, pour l'ensemble des dispositions de ce type.
(L'amendement n° 121 n'est pas adopté.)
(L'article 8 est adopté.)
