Amendement N° 121 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et en s'assurant autant que possible de la représentation de chaque groupe ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler, dans l'esprit de la réforme, que toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations.
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