Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 11 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Monsieur Liebgott, vous avez dit que des techniciens ont travaillé pendant presque trois ans à cette recodification. Je vous précise que, dès le premier jour, les partenaires sociaux ont été associés à ces travaux, avec les différents spécialistes et la commission de recodification.
Quant à l'amendement n° 86 , il est inutile parce qu'identique à l'amendement n° 51 , déjà adopté.
