Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendement 40
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Monsieur Vidalies, il faut redonner une base légale à la participation et il faut le faire avant le 31 décembre car, entre nous, aujourd'hui, le décret est fragile. Ensuite, nous pourrons élargir le champ grâce au décret. La SNCF par exemple pourrait, sur le papier, mettre en place la participation, mais elle ne le fait pas, faute de pouvoir s'appuyer sur des bases légales. Et le décret sera surtout intéressant pour permettre la participation dans des nouvelles filiales de ces grandes entreprises.
