Intervention de Luc Chatel

La question que vous soulevez, monsieur le député, se pose en effet aujourd'hui, s'agissant d'atteinte à la concurrence d'un marché bien connu de nos concitoyens. Vous savez que l'ouverture à la concurrence de certains marchés est une des pistes explorées en ce moment par la commission Attali. Quant au marché spécifique que vous évoquez, la modification de la directive 9871CE sur la protection juridique des dessins et modèles, à laquelle la Commission européenne s'est attelée, devrait permettre sa libéralisation.

Nous devons attendre les résultats de ces deux séries de travaux si nous voulons avancer de manière cohérente dans une matière qui, je le répète, est un vrai sujet. C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de votre amendement.