Intervention de Antoine Herth

Avec cet amendement nous changeons de sujet, mais nous restons toujours sur l'importante question de la dépense des ménages, en l'occurrence celle liée à l'automobile.

Cette dépense, obligatoire pour beaucoup de nos citoyens, qui ont besoin d'une automobile pour aller travailler, s'élève annuellement à des sommes comprises entre 5 000 et 10 000 euros, le double pour un couple où chacun possède sa voiture. Le sujet mérite donc qu'on s'y arrête quelques instants.

Mon amendement vise à réduire le coût des pièces de rechange. Ces pièces, qui servent à rendre leur apparence initiale aux produits complexes, en l'espèce les véhicules automobiles, sont actuellement protégées au titre des dessins et des modèles. On peut trouver toutes les qualités à un tel système, d'autant qu'il y a des enjeux de sécurité qu'on ne peut pas négliger. Mais les pays européens qui ont fait un autre choix et ont ouvert à la concurrence le marché des pièces de rechange ont pu constater une baisse substantielle de leur coût.

Voilà pourquoi je vous propose par cet amendement de déroger au droit de la propriété en ce qui concerne les pièces de rechange.