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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

On pourrait penser en effet que les offres mises en place par ces opérateurs sont anticoncurrentielles. Mais à bien y regarder, il n'y a pas là d'abus de position dominante. La commission a donc émis un avis défavorable.

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