Intervention de Rudy Salles
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 75
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 75
Contre 0
Le sous-amendement n° 245 est adopté.
Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 , modifié par les sous-amendements adoptés.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
