Intervention de Jean-Patrick Gille

Pour ma part, je vous soumets une proposition simple : pourquoi ne pas procéder, comme toujours en matière de législation sur les groupements d'employeurs, c'est-à-dire par paliers ? Sommes-nous obligés de passer de deux à l'infini ?

Pourquoi ne pas recourir à une forme d'expérimentation, comme dans le cas des entreprises pouvant appartenir à un groupement d'employeurs ? Nous sommes passés de dix, à cent, à trois cents, puis à trois cents avec une exception possible, et bientôt nous allons passer à l'infini.

Pour ce qui est du nombre de groupements, on aurait pu élever progressivement le seuil et observer le résultat. Cela aurait permis à M. Poisson de réaliser des études d'impact régulières, de mesurer, et de sécuriser le dispositif car, encore une fois, et sans faire de procès d'intention, je vous préviens que vous engagez une mécanique infernale qui ne sera pas contrôlée. À la limite, je veux bien croire que telle n'est pas votre intention, mais je pense que vous jouez avec le feu : certains chercheront à exploiter au maximum ce genre de dispositif.

(Les amendements identiques nos 8 et 56 ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er est adopté.)