Intervention de Michèle Delaunay

Quelques mots seulement, qui me permettront aussi de répondre aux propos que Mme le secrétaire d'État a tenus.

L'article 1er, ainsi que l'article 2 dont il est indissociable, change complètement la nature des groupements d'employeurs en dépersonnalisant et en complexifiant le rapport entre le salarié et son entreprise. Cela étant, je défends l'ancienne forme des groupements d'entreprises qui avait été mise en place par la gauche parce que l'appartenance limitée à deux groupements et la taille restreinte des entreprises concernées leur conféraient alors une autre nature. C'est dans ces deux critères que se situe le facteur de changement de nature.

À l'époque, il s'agissait d'une union d'entrepreneurs, plus précisément d'une union formée entre de petits entrepreneurs qui étaient solidaires et qui s'engageaient ; désormais il s'agira d'un groupement, sans aucune limitation de nombre ni de taille. Le salarié ne saura plus qui est son employeur, et pourra se retrouver à travailler aux côtés de quelqu'un qui appartiendra à un autre ensemble. Cela va beaucoup complexifier les rapports au sein de l'entreprise.