Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne suis pas sûr de l'avoir jamais ignoré, madame Lemorton.

Il convient de faire attention à toute disposition de nature à conduire un salarié à contraindre son employeur à accepter ses conditions. Je peux comprendre l'utilité d'un tel dispositif visant à contrecarrer un certain nombre d'abus dont le rapport permettra d'établir la réalité. Il convient toutefois de ne pas ouvrir de brèches dans les fondements de l'organisation de notre droit social. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, j'attends avec intérêt la publication dudit rapport à la rentrée.

Pour ce qui est de la discussion générale, j'évoquerai l'intention du présent texte puis son contenu que nous aurons l'occasion d'aborder en détail au moment de l'examen des articles.

Je rappelle, sous le contrôle de mes collègues cosignataires de la proposition, que nous n'avons jamais eu l'ambition d'innover,…