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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 41, amendements 1912 1985

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

J'accepte la proposition du ministre. Retravaillons la rédaction de l'amendement en vue de la seconde lecture, car le début de l'article 41 me semble trop énigmatique et lapidaire. Ensuite, nous appliquerons ce principe, filière par filière, dans le Grenelle II.

(Les amendements nos 1912 rectifié et 1985 sont retirés.)

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