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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 1700

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Si l'on veut mettre en place des structures de tri et de valorisation des déchets, il faut suffisamment d'espace. Or, il est souvent difficile de le trouver. Cet amendement a donc pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de se porter acquéreurs de terrains propres à accueillir l'activité industrielle accompagnant les structures en question. C'est un amendement de facilitation de tout ce que nous sommes en train de mettre en place.

(L'amendement n° 1700 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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