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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 39, amendements 377 186 305 1603 1653

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 377 , 186 , 305 , 1603 et 1653 sont adoptés.)

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