Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 361
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 361 est adopté.)
