Intervention de Jacques Lamblin
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 122
Jacques Lamblin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Mon amendement a trait aux exonérations fiscales dont pourraient éventuellement bénéficier les sociétés exerçant des activités de type BNC.
Selon la rédaction actuelle, seuls les professionnels exerçant dans le cadre d'une société peuvent bénéficier de l'exonération, et non les travailleurs indépendants qui relèvent du régime BNC.
Or, si l'on peut redouter un effet d'aubaine dans les zones très urbanisées, il paraît peu probable qu'il s'exerce en milieu rural : on imagine mal qu'un orthophoniste ou une infirmière s'installe à Commercy ou à Bitche par opportunisme fiscal.
En introduisant cette possibilité d'exonération, nous pourrions sans doute contribuer à maintenir voire à créer des services dans les zones concernées.
