Intervention de Jean-Louis Léonard

Quant à moi, je regarde un peu plus loin et je vois les gens que nous avons en face de nous : ce sont des professionnels. Vous avez l'air de minimiser le contrat d'avenir, mais nous allons demander des comptes à ces professionnels. Nous mesurons autant que vous notre responsabilité dans l'usage des deniers publics, devant nos électeurs et devant nos enfants et petits-enfants.

En ce qui concerne l'amendement n° 120 , monsieur le président Migaud, je suis d'accord avec vous : il faut mesurer l'efficacité des dispositions que nous votons. Pourquoi pas, en effet, un énième rapport d'évaluation ? Mais pourquoi ne pas faire plutôt ce qui est déjà prévu par la loi ? Je rappelle que nous avons le devoir d'évaluer l'impact du texte dans les six ou douze mois qui suivront sa promulgation. Rien ne nous empêche d'en mesurer l'impact également au bout de deux ans.

Nous disposons en outre d'un autre outil de mesure, puisque ce texte prévoit la création d'un comité de suivi des effets de la réduction du taux de TVA, qui sera constitué d'experts et d'élus. M. le secrétaire d'État a proposé de l'ouvrir à notre commission ; le président Ollier, entendant faire suite à cette proposition, a décidé de demander à deux parlementaires d'y participer. L'amendement n° 120 est satisfait, donc inutile.